Vérifications périodiques réglementaires
Réaliser des vérifications périodiques réglementaires des installations et dispositifs techniques contribue à protéger les personnes et garantir un maximum de sécurité des biens et des appareils. Le document VGP certifie que la vérification générale périodique a bien été réalisée par un professionnel.
Dans le cadre d'une gestion des risques professionnels efficiente, de nombreux équipements et installations doivent faire l'objet de vérifications techniques :
- Installations techniques : électricité, gaz, moyens de secours, systèmes de climatisation...
- Équipements : production de chauffage, aires de jeux, levage...
- Ascenseurs et monte-charges
Les vérifications périodiques réglementaires peuvent concerner des mises en service, des vérifications en cours d'exploitation ou sur mise en demeure.
Qu’est-ce qu’une vérification périodique ?
Pour les équipements de travail, la vérification périodique consiste à identifier les dysfonctionnements susceptibles de provoquer un risque ou un danger. Elle permet de préserver l’intégrité du matériel et des machines afin d’éviter leur immobilisation ou un arrêt imprévu. Ce type de contrôle n’est pas à confondre avec les vérifications d’usage ou de mise en service. Selon le Code du travail, ce contrôle réglementaire s’adresse aux dispositifs suivants :
- les appareils de levage ;
- les presses et compacteurs à déchets ;
- les échafaudages…
En fonction du secteur d’activité ciblé, on distingue d’autres équipements techniques. Par exemple, les massicots. Toutefois, il incombe à l’employeur de déterminer l’organisation de ces vérifications réglementaires. Par la suite, le constat et les éventuelles anomalies sont reportés dans un registre de sécurité dédié. En cas d’inspection du travail, il doit être tenu à la disposition du contrôleur.
Qui doit réaliser les vérifications périodiques ?
Pour le contrôle réglementaire des machines-outils, comme pour d’autres équipements, il est essentiel de solliciter un personnel habilité à intervenir sur les systèmes. Il peut s’agir d’un technicien interne ou externe à l’entreprise. Dans tous les cas, il doit justifier des compétences nécessaires pour procéder aux vérifications requises. Il est recommandé de faire appel à un organisme agréé et certifié. Selon la réglementation en vigueur, les vérifications périodiques obligatoires en entreprise peuvent être imposées. Tout dépend du secteur d’activité et de la législation.
Pourquoi faire appel à une entreprise spécialisée dans les vérifications périodiques ?
Comme évoqué précédemment, le fait de contacter un prestataire spécialisé pour procéder aux vérifications des équipements du travail permet de respecter la réglementation. Son expertise convient pour identifier les anomalies ou les risques associés au dysfonctionnement d’une machine, d’un équipement ou d’une unité de production. Si nécessaire, il est possible de bénéficier de conseils pour anticiper et réagir face à un problème d’exploitation. Selon le prestataire sollicité, vous pouvez disposer d’autres services pour gérer le contrôle et la maintenance de vos systèmes.
Quelles sont les différentes vérifications périodiques ?
Pour le contrôle réglementaire des appareils de levage et autres équipements, on distingue différentes vérifications périodiques.
Les appareils de levage et les équipements mécaniques
Les vérifications périodiques réalisées couvrent de nombreux dispositifs. Par exemple, les plateformes élévatrices de personnel (PEMP), les chariots automoteurs et les grues à tour. L’intervalle des interventions est le plus souvent compris entre six mois et un an. Pour les ascenseurs, il peut être nécessaire d’intervenir toutes les six semaines.
Les équipements de protection individuelle
Les EPI (équipements de protection individuelle) comprennent les appareils de protection respiratoire, les harnais et les cartouches filtrantes. Selon les références réglementaires, la périodicité est d’une année, en moyenne.
Les installations électriques
Pour toutes les installations électriques, il faut prévoir une vérification périodique annuelle. Dans l’éventualité où le contrôleur ne détecte aucune anomalie, l’intervalle des interventions peut se porter à deux années.
Les moyens de prévention contre les incendies et les explosions
Cette catégorie des vérifications périodiques couvre les normes réglementaires propres aux installations techniques suivantes :
- l’éclairage de sécurité ;
- les extincteurs ;
- les groupes électrogènes ;
- les systèmes de détection automatique ;
- les portes coupe-feu ;
- les robinets d’incendie…
Les locaux et structures professionnels
La sécurité au travail passe par le contrôle des dispositifs d’assainissement, des échelles, des échafaudages et des protections contre la foudre.
La réglementation sur les visites et documents VGP
De nombreux articles et lois régissent les vérifications périodiques réglementaires en fonction de la nature du dispositif, sa destination et le public qui l'utilise. Pour se prémunir des risques présentés des équipes, il s'agit notamment des Code du travail, Code de l'environnement, décrets et arrêtés divers.
Extraits :
Article L4321-1 du Code du travail :
Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements destinés à recevoir des travailleurs sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection.
Article R4224-17 - Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) :
Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée.
Toute défectuosité susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs est éliminée le plus rapidement possible.
La périodicité des contrôles et les interventions sont consignées dans un dossier qui est, le cas échéant, annexé au dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l'article R. 4211-3. Ce dossier regroupe notamment la consigne et les documents prévus en matière d'aération, d'assainissement et d'éclairage aux articles R. 4222-21 et R. 4223-11.
Arrêté du 22 juin 1990 modifié
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